Vos modifications statutaires, du procès-verbal au Kbis à jour
Une société évolue, et ses statuts aussi. JMH Formalités prend en charge les modifications statutaires pour le compte des avocats, des notaires, des experts-comptables et des juristes d’entreprise. Nous vérifions les actes, publions l’annonce légale et déposons le dossier sur le guichet unique de l’INPI.
En principe, une modification doit être déclarée dans le mois qui suit la décision. C’est pourquoi nous traitons chaque dossier avec réactivité.
Les modifications statutaires que nous gérons
Transfert de siège social
Dans le même ressort de greffe ou vers un autre département, nous gérons l’ensemble du transfert. Nous publions notamment les annonces légales dans chaque département concerné.
Changement de dirigeant
Nomination, démission ou révocation d’un président, d’un gérant ou d’un directeur général : nous mettons à jour le registre, ainsi que les statuts lorsque c’est nécessaire.
Modification du capital social
Augmentation ou réduction de capital, par apport ou par incorporation de réserves : nous contrôlons la cohérence des actes avant le dépôt.
Dénomination, objet social et forme
Changement de nom, extension d’activité ou transformation de société : chaque modification fait l’objet d’un dossier complet et vérifié.
Comment se déroule une modification statutaire ?
1. La décision des associés
Vous nous transmettez le procès-verbal de décision et les statuts mis à jour. Nous les relisons et vous signalons les éventuels points de vigilance.
2. L’annonce légale
Lorsque la modification touche une mention publiée, nous rédigeons puis publions l’annonce légale correspondante.
3. Le dépôt et le suivi
Nous déposons ensuite le dossier en ligne et répondons aux demandes du greffe. Enfin, nous vous transmettons l’extrait Kbis mis à jour.
Questions fréquentes sur les modifications statutaires
Quel est le délai pour déclarer des modifications statutaires ?
En principe, la modification doit être déclarée dans le mois qui suit. Plus le dossier nous est transmis tôt, plus vite le Kbis est mis à jour.
Faut-il toujours publier une annonce légale ?
La plupart des modifications touchant les mentions de l’immatriculation doivent être publiées. Nous vous indiquons si c’est le cas pour votre dossier.
Pouvez-vous traiter plusieurs modifications en même temps ?
Oui. Par exemple, un transfert de siège et un changement de dirigeant décidés ensemble peuvent faire l’objet d’un seul dossier.
Basés à Verzé, près de Mâcon, nous intervenons partout en France et à La Réunion, notamment pour les professionnels de Mâcon, Bourg-en-Bresse, Lyon et Chalon-sur-Saône.
Découvrez aussi nos prestations pour l’immatriculation de société, le dépôt des comptes annuels et l’externalisation de vos formalités. Pour votre prochain dossier, contactez-nous.