Une immatriculation de société sans rejet ni relance inutile
L’immatriculation de société est la première formalité de la vie d’une entreprise. JMH Formalités la prend en charge pour les avocats, les notaires, les experts-comptables et les directions juridiques. Nous préparons le dossier, nous le déposons, puis nous le suivons jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis.
Une demande d’immatriculation est traitée en 24 heures dès réception d’un dossier complet. Ensuite, le délai dépend du greffe compétent et des éventuelles demandes de régularisation.
Les immatriculations de société que nous prenons en charge
Sociétés commerciales
SAS, SASU, SARL, EURL ou SNC : nous gérons la constitution de toutes les formes de sociétés commerciales.
Sociétés civiles
SCI, sociétés civiles de moyens ou sociétés civiles professionnelles : leur immatriculation obéit à des règles propres, que nous maîtrisons également.
Entreprises individuelles et associations
Nous accompagnons aussi la création d’entreprises individuelles ainsi que les démarches liées aux associations.
Les étapes d’une immatriculation de société
1. Le contrôle des pièces
Nous vérifions les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds et le justificatif de domiciliation du siège. Nous contrôlons aussi les pièces relatives aux dirigeants. Cette étape évite la plupart des rejets.
2. L’annonce légale de constitution
La création d’une société doit être publiée dans un support habilité à recevoir les annonces légales. Nous rédigeons donc l’avis, puis nous joignons l’attestation de parution au dossier.
3. Le dépôt sur le guichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, le dossier se dépose en ligne sur le guichet unique de l’INPI. La déclaration des bénéficiaires effectifs est réalisée à cette occasion.
4. Le suivi jusqu’au Kbis
Le greffe contrôle ensuite le dossier et inscrit la société au registre du commerce et des sociétés. Nous répondons aux éventuelles demandes de régularisation. Enfin, nous vous transmettons l’extrait Kbis dès sa délivrance.
Questions fréquentes sur l’immatriculation de société
Quels documents faut-il réunir pour une immatriculation de société ?
En général, il faut les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds, un justificatif de domiciliation et les pièces relatives aux dirigeants. La liste exacte dépend toutefois de la forme de la société : nous vous la confirmons dès le premier échange.
Qui se charge de l’annonce légale ?
Nous pouvons rédiger et publier l’annonce légale de constitution pour vous, dans le respect des exigences réglementaires.
Pouvez-vous immatriculer une société hors de Saône-et-Loire ?
Oui. Les formalités sont dématérialisées : nous traitons donc des immatriculations dans toute la France et à La Réunion.
Basés à Verzé, près de Mâcon, nous intervenons partout en France et à La Réunion, notamment pour les professionnels de Mâcon, Bourg-en-Bresse, Lyon et Chalon-sur-Saône.
Découvrez aussi nos prestations pour les modifications statutaires, le dépôt des comptes annuels et l’externalisation de vos formalités. Pour votre prochain dossier, contactez-nous.