Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment JMH Formalités collecte et utilise vos données personnelles sur le site jmh-formalites.fr. Elle précise également vos droits et la manière de les exercer.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est JMH Formalités, SAS dont le siège se situe 10 route de Verchizeuil, 71960 Verzé. Pour toute question, écrivez-nous à formalites@jmhformalites.fr. Vous trouverez les autres informations légales dans nos mentions légales.

Données collectées

1 – Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, vous nous transmettez les informations saisies. Il s’agit notamment de votre nom, de vos coordonnées et de votre message. Nous utilisons ces données uniquement pour répondre à votre demande.

2 – Mesure d’audience et cookies

Avec votre accord, le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation. Ce service nous indique par exemple les pages consultées et la provenance des visiteurs. Nous exploitons ces statistiques uniquement pour améliorer le site. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies depuis le bandeau de consentement. Vous pouvez aussi modifier votre choix à tout moment. Google détaille ses pratiques dans ses règles de confidentialité.

3 – Suivi de vos dossiers

Si vous nous confiez un dossier, nous traitons aussi les données nécessaires à son exécution. Cela comprend notamment les devis, la facturation et le suivi de vos formalités.

Durées de conservation

Nous conservons les données de contact pendant 3 ans maximum après notre dernier échange. Nous gardons les données clients pendant toute la relation commerciale. Ensuite, nous archivons les pièces comptables pendant 10 ans, comme la loi l’impose. Enfin, les cookies de mesure d’audience expirent au plus tard après 13 mois.

Qui a accès à vos données ?

Seule JMH Formalités exploite vos données. Toutefois, certains prestataires interviennent pour le fonctionnement du site. Notre hébergeur Infomaniak stocke ainsi le site en Suisse, un pays dont la Commission européenne reconnaît le niveau de protection. Par ailleurs, l’agence L&A Communication assure la maintenance technique du site. Enfin, Google traite les statistiques de visite si vous les acceptez. Ce traitement peut avoir lieu hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD. Nous ne vendons jamais vos données.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • accéder à vos données et en obtenir une copie ;
  • rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
  • demander leur effacement ;
  • limiter leur traitement ou vous y opposer ;
  • récupérer vos données dans un format lisible (portabilité) ;
  • retirer votre consentement à tout moment ;
  • définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à formalites@jmhformalites.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Nous vous répondrons ensuite dans un délai d’un mois.

Sécurité et violation de données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données. Elles visent notamment à empêcher leur perte, leur altération ou tout accès non autorisé. Cependant, aucun système n’offre une sécurité totale sur Internet. En cas de violation présentant un risque, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures. De plus, nous informons directement les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Rendez-vous sur cnil.fr ou écrivez à : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Nous avons mis à jour cette politique de confidentialité le 15 septembre 2026. Nous pourrons la modifier pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.